Modèle à faire relire par un professionnel avant la mise en ligne.
Les présentes conditions régissent la vente de licences de l'application TOS · TV on Steroids (ci-après « l'application ») sur ce site.
Après 12 mois, l'application continue de fonctionner. L'accès aux nouvelles fonctionnalités peut être prolongé par périodes de 12 mois au prix affiché dans l'espace membre (actuellement 7,99 €). Aucun renouvellement n'est automatique.
L'application est un lecteur. Elle ne fournit aucune chaîne, aucun programme ni aucun abonnement IPTV. L'utilisateur est seul responsable des listes qu'il ajoute et doit disposer des droits nécessaires. Certaines fonctions (nouveautés, notes, fiches) nécessitent une clé gratuite du service tiers TMDB, créée par l'utilisateur.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement et traité par Stripe. Une facture est envoyée par e-mail.
La clé de licence est envoyée par e-mail et affichée dans l'espace membre dès la confirmation du paiement.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. Cet accord est recueilli au moment du paiement. Un essai gratuit de 24 h permet de tester l'application avant l'achat.
Le vendeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité de l'application. En cas de défaut, contactez le support : nous corrigeons dans un délai raisonnable ou, à défaut, procédons au remboursement prévu par la loi.
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
